Emploi d'une femme de ménage à domicile : quelles aides fiscales ?
24 août 2020 |
Actualités
Employer une femme de ménage à domicile est vertueux à tous égards : vous allégez votre charge de travail, vous allégez votre charge mentale… Et vous allégez votre charge fiscale !
Quels sont les dispositifs précis et comment en profiter … ? On vous dit tout !
Avantages fiscaux liés à une femme de ménage à domicile ; quelles sont les conditions à réunir ?
Avant 2017, l’emploi d’une femme de ménage à domicile, ou d’une personne en charge de tâches domestiques ou familiales, ouvrait un droit à une réduction d’impôts. L’intention était bonne, mais ce dispositif pénalisait les ménages non soumis à l’impôt. Depuis 2017, l’aide est apportée sous la forme d’un crédit d’impôt. Ce qui s’avère plus plus équitable car ainsi, tous les ménages peuvent bénéficier de l’avantage, sous la forme d’un remboursement, qu’ils soient imposables ou non ! Ce crédit d’impôt est par ailleurs accordé, non seulement si, en tant que particulier-employeur, vous recrutez votre femme de ménage en direct, mais aussi si vous faites appel à un prestataire. Ainsi, vous pouvez vous adresser à une structure spécialisée de différents types :
- Une association spécialisée dans l’aide à domicile,
- Un organisme conventionné à but non lucratif
-
Une entreprise agréée de services à la personne
A noter : l’emploi d’une jeune fille au pair est exclu du dispositif.
Avantages fiscaux liés à une femme de ménage à domicile ; quels montants ?
Le crédit d’impôt consenti sera calculé selon la rémunération de votre femme de ménage ou bien le montant des factures réglées au prestataire auquel vous aurez fait appel.
Le crédit d’impôt représentera 50% des sommes versées, cotisations incluses.
Le plafonnement annuel est fixé à 12 000 euros. Ce plafond est toutefois majoré de 1 500 € par enfants à charge qu’il soit mineur ou majeur. La moitié, soit 750 €, est consentie pour un mineur en garde alterné. La majoration s’applique également pour les membres du foyer fiscal âgés de plus de 65 ans, ou bien pour un ascendant bénéficiaire de l'APA âgé de plus de 65 ans, si vous employez le salarié à son domicile. Le plafond majoré ne pourra pas dépasser 15 000 €, sauf si avez à votre charge une personne invalide ou êtes vous même invalide. Dans ce cas, il sera porté à 20 000 € mais par contre, aucune majoration pour personnes à charge ne sera admise.
Vous ne devrez déclarer, que les sommes restant à votre charge en déduisant les aides éventuellement perçues telles que l'APA, la PAJE ou bien encore les aides financières versées par votre entreprise ou son CIE, au titre des services à la personne, par exemple, avec des chèques emploi service universel (
CESU).
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