Une femme de ménage à mon domicile pendant le confinement, c’est possible ?

Depuis le 30 octobre dernier, la France s’est reconfinée. Avec une différence notable par rapport au confinement du mois de mars : certaines activités professionnelles sont autorisées même si elles nécessitent des déplacements. Vous employez d’habitude une femme de ménage à votre domicile et vous vous demandez si elle peut venir travailler chez vous pendant le confinement ? On vous répond.

Que dit la loi ?

Un décret en date du 2 novembre 2020 stipule que les déplacements professionnels au domicile d’un client sont pour l’instant autorisés durant le confinement pour exercer des activités professionnelles de services à la personne. Ces activités incluent la garde d’enfants, le soutien scolaire et, bien sûr, le ménage au domicile des particuliers. Une autorisation souhaitée par la profession et bienvenue chez les clients. Ces services s’avèrent particulièrement indispensables pendant cette crise sanitaire pour des clients comme le personnel médical et les employés de grande surface ou pour des personnes isolées par ce confinement. Notez que Hubliss propose justement des petits services utiles dans ce contexte comme faire des courses, de la couture ou de la cuisine à domicile.  

Et le protocole sanitaire ?

Recevoir une femme de ménage à la maison ne peut se faire bien sûr que dans le respect scrupuleux du protocole sanitaire. Si vous êtes un particulier employant directement une aide à domicile, vous devez fournir à votre salarié des masques et du gel hydroalcoolique tout le temps qu’il travaille chez vous. Si vous avez fait appel à une entreprise prestataire de services à domicile comme Hubliss, c’est la société qui se charge d’équiper le salarié en matériel sanitaire : masques, gel, gants et blouse, … L’entreprise engage sa responsabilité dans le respect du protocole sanitaire par ses employés notamment le bon usage des équipements de protection et le respect des gestes barrières.  

Un client peut-il annuler une prestation de service à domicile ?

Vous faites appel aux services d’une femme de ménage à domicile mais vous voudriez suspendre ou annuler ses prestations pendant le confinement. Si vous êtes un particulier employeur, vous devez continuer à payer votre employé comme d’habitude (exemple : une femme de ménage qui intervenait 6 heures par semaine sera toujours rémunérée 6 heures hebdomadaires). Cependant un projet est en cours d’étude par le gouvernement pour faire bénéficier l’employé du chômage partiel. Si c’est une société de services à la personne qui emploie la femme de ménage intervenant à votre domicile, il suffit de prévenir l’entreprise de votre souhait de suspendre ou annuler les prestations. Il ne vous en coûtera rien : c’est l’employeur, donc l’entreprise et non vous, le client, qui sera tenu de rémunérer son employé.  

Un employé peut-il refuser de venir travailler à domicile ?

Dans ce contexte de crise sanitaire, un employé n’est pas tenu de se rendre au domicile d’un client si celui-ci lui fait courir un risque pour sa santé. C’est le cas si une ou des personnes du domicile serai(en)t atteinte(s) du Covid-19. Par contre, si l’employé refuse de venir travailler par simple précaution, son employeur n’est pas dans l’obligation de le payer.  

Consulter le protocole sanitaire de Hubliss

[button link="https://www.hubliss.fr/sites/uploads/2020/05/COVID_Protocole_Intervenants.pdf" type="big" color="orange" newwindow="yes"] Voir le protocole sanitaire mis en place par Hubliss[/button]

 

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