Pourquoi faut-il déclarer sa femme de ménage ?

Si vous souhaitez embaucher une femme de ménage et que vous réfléchissez à sa rémunération, sachez qu’il est préférable de la déclarer plutôt que de la payer de la main à la main. Malgré ce que l’on peut penser, déclarer sa femme de ménage permet de bénéficier de crédit d’impôt et de faire des économies. Evitez donc de recourir au travail au noir qui peut également faire courir des risques importants à l’employeur et préférez un travail en toute légalité.

Déclarer sa femme de ménage permet de faire des économies

Il y a plusieurs intérêts à déclarer sa femme de ménage. D’un point de vue légal, cela vous évite toute sanction pénale et vous permet de rester serein en effectuant vos démarches. Pour éviter tout problème, il est essentiel d’établir un contrat de travail en bon et dû forme daté et signé par les deux parties en deux exemplaires. Un particulier employeur qui ne déclare pas ses employés peut être poursuivi aux prud’hommes.

D’autre part, l’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des coûts dépensés. Pour cela, vous devrez déclarer votre employé lors de votre déclaration annuelle aux impôts dans la zone réduction et crédit d’impôt.

A l’inverse, ne pas déclarer sa femme de ménage peut représenter un manque à gagner et d’autres complications. Par exemple, en cas d’un accident du travail, cela permet à l’employé d’être couvert par l’assurance maladie et de bénéficier d’un remboursement des frais (hospitalisation et examens). En déclarant votre employé, vous lui permettez également de bénéficier de jours de congés payés et des allocations chômage.

Les particuliers peuvent également simplement déclarer la rémunération de leur femme de ménage au CESU (chèque emploi service universel). Ce dispositif est très rapide et permet de simplifier l’emploi à domicile lors de la déclaration de rémunération. En déclarant par ce biais, vous bénéficierez également d’un avantage fiscal. Cela vous permet aussi d’être en règle avec les termes de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Toutefois, notez que votre femme de ménage doit effectuer moins de 8 heures de travail à votre domicile par semaines ou ne pas excéder plus de quatre semaines d’affilées chaque année.

Ne pas déclarer sa femme de ménage peut mener à des sanctions

Selon le code du travail, le travail dissimulé non déclaré aux services administratifs et sociaux est interdit et puni par la loi. Les règles du travail au noir sont les mêmes pour un employeur particulier que pour un employeur d’une entreprise. Pour ce délit, l’employeur encourt une sanction pénale. Cela peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

En cas de conflit, vous risquez d’être dénoncé par votre employé et de subir de lourdes sanctions. Le salarié peut décider d’aller aux prud’hommes et se retourner contre vous. Il pourrait obtenir une régularisation de sa situation avec des bulletins de salaire pour le travail effectué. Vous devrez dans ce cas rembourser les cotisations sociales à l’Urssaf avec des majorations. Le salarié peut également demander une indemnité pour les dommages et d’intérêts et exiger six mois de salaires supplémentaires.

Pourquoi faut-il déclarer sa femme de ménage ?