Employer une aide-ménagère pendant le confinement : qu’est-ce qui change ? chômage partiel ou non ? quelles aides de l’État ?

Bien que la France soit reconfinée depuis le 30 octobre dernier, les Français sont autorisés à se déplacer pour exercer un travail au domicile de leurs clients. Cela s’applique donc aux prestataires de services à la personne. Mais en cas d’impossibilité, que se passe-t-il ? L’employeur peut-il avoir recours au chômage partiel pour son employé à domicile ? De quelles aides de l’État peut-il bénéficier ? Faisons le point.

 

Ce que le COVID-19 change dans les services à domicile

En cette période de crise sanitaire, exercer ou profiter d’un service à domicile peut devenir problématique.
Si l’employé est dans l’impossibilité de venir travailler car il est lui-même malade du Covid, personne à risque ou retenu chez lui pour garde d’enfant (en raison d’une fermeture d’école ou autre lieu d’accueil), l’employeur n’a pas à le rémunérer. Il sera indemnisé par la Sécurité Sociale au titre d’un arrêt maladie ou arrêt de travail.
Si l’employé refuse de venir travailler par simple précaution, il ne sera pas payé, ne bénéficiant pas d’un droit de retrait.

Rappelons que pour la sécurité de ses intervenant.e.s (et donc de ses clients) Hubliss fournit tout le matériel de protection nécessaire et respecte un protocole sanitaire rigoureux.

Si c’est le bénéficiaire des services à domicile qui est malade (ou un autre occupant du domicile), l’employé ne doit pas venir travailler. Il percevra quand même la totalité de son salaire de la part de son employeur.

 

Services à domicile et chômage partiel ?

Si l’employeur (particulier ou société de service à la personne) décidait de suspendre ou d’annuler une prestation de services à domicile, dans ce cas l’employé pouvait bénéficier du chômage partiel pendant la première période de confinement du printemps 2020. Mais à l’heure où nous publions, ce dispositif n’a pas été renouvelé pour les salariés à domicile.
Dans l’éventualité où ce dispositif serait de nouveau applicable dans le domaine des services à la personne, rappelons son principe. Lorsque, pour un motif exceptionnel (comme la pandémie actuelle), un salarié voit son activité réduite, son employeur lui verse une indemnité correspondant à 80% du salaire net qu’il aurait dû percevoir. Après accord de l’État, l’employeur est indemnisé de la somme versée à son employé.

 

Quelles aides de l’État pour les emplois à domicile ?

Pendant la crise sanitaire, les avantages octroyés pour l’emploi d’un salarié à domicile restent bien sûr en vigueur : vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50% des montants versés (au titre du salaire et des charges) dans la limite du plafond de 12 000 euros (et jusqu’à 20 000 euros en comptant les enfants à charge ou les personnes invalides présentes dans le foyer).
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé cet été le versement d’une « prime Covid de Noël » en faveur des aides à domicile travaillant auprès des personnes âgées ou handicapées. Cette prime sera d’un montant de 1 000 euros.

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