Que faire en cas d’accident de mon employé de maison ?

Votre employé est victime de ce que l’on appelle un accident du travail.

Si votre employé a un accident à votre domicile, dans votre jardin ou sur son trajet domicile-travail, il y a plusieurs dispositions à prendre selon les cas.  L’accident de travail est un imprévu qui peut causer des soucis à l’employeur comme à l’employé. Peu importe la nature de l’accident, il se doit d’être déclaré, même s’il n’y a pas lieu d’un arrêt de travail pour autant.

Déclaration de l’accident de travail, attestation de salaire et feuille d’accident

Cela doit être fait dans les 48 heures maximum auprès de la CPAM (Caisse d’Assurance Maladie) de l’employé. Il est possible de le faire directement sur le site de l’assurance maladie. Aucune déclaration n’est à faire auprès du CESU. Il faut aussi que l’employeur génère une feuille de salaire et l’envoie à la CPAM de l’employé également. De plus, une feuille d’accident de travail est obligatoire (disponible sur la CPAM) : le remboursement des frais médicaux de l’employé pourra ainsi être pris en charge.

• Si l’accident a lieu au domicile de l’employeur, il faut donc aussitôt déclarer l’accident à la CPAM de l’employé, déclarer les heures de travail effectuées post-accident et transmettre la feuille d’accident. Il est alors impératif de faire en sorte qu’aucun accident ne puisse arriver et l’employeur doit avoir conscience de risques potentiels au sein de son logement afin qu’aucun accident ne se produise ; cela pourra se traduire en faute de la part de l’employeur et l’employé peut obtenir un préjudice.
• Si l’accident a lieu entre le domicile de l’employé et son lieu de travail (chez l’employeur), il est possible que ce soit qualifié comme accident de travail dans le cas où l’itinéraire emprunté est bien un trajet régulier et récurrent que fait l’employé pour se rendre au domicile de son employeur. Ainsi, les mêmes démarches seront demandées à l’employeur pour affirmer l’accident de travail.

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